Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par HABARI et le site www.habari.coffee, SARL 33 GRAINS au capital de 2000 euros dont le siège social est situé au 6 Place Pierre Mendès France, 59800 Lille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 942 905 076, ci-après dénommée "HABARI", enregistrée en qualité d'organisme de formation sous le numéro 32591400459 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Habari, dénommée ci-après "l’acheteur".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HABARI et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HABARI, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service via le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HABARI.
Habari se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services
Les produits et services offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de HABARI. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé.
3. Tarif
Les prix indiqués dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des produits.
HABARI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits consommables présentés sur le site est accessible aux acheteurs résidant en France et à l’international.
La vente de machines est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.
5. Abonnement
Le client recevra chaque mois deux ou quatre cafés (selon la formule choisie), pendant toute la durée de sa souscription.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de l’abonnement.
6. Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
7. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner un produit, à l’exception des produits exclus du droit de rétractation.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- aux produits descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard. L’acheteur peut également régler via son compte PayPal.
Habari ne conserve pas les données de carte bancaire. Le débit est effectué au moment de la commande.
Une facture pourra être envoyée à la demande de l’acheteur, faisant apparaître la TVA.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans la zone géographique convenue.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la sortie des produits des locaux de Habari.
En cas de dommages durant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de 30 jours, la commande pourra être annulée et remboursée.
10. Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné à Habari, qui procédera à un échange ou remboursement.
Les réclamations doivent être adressées dans un délai de 30 jours à l’adresse suivante :
Email : hello@habari.coffee
Adresse : Habari, 6 Place Pierre Mendès France, 59800 Lille
11. Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, interruption, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Habari sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Habari.
13. Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations nominatives des acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
En utilisant le site www.habari.coffee, vous acceptez que Habari collecte, conserve et utilise vos données conformément à sa politique de confidentialité.
14. Archivage – Preuve
Habari archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle (article 1348 du Code civil).
Les registres informatisés de Habari seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.
15. Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
16. Remboursement
En cas de décision de remboursement total ou partiel d’une commande, celui-ci sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après validation par Habari.